Le Décret Tertiaire : Une Etape Cruciale vers la Transition Energétique du Secteur

La transition énergétique est au cœur des préoccupations mondiales actuelles. Et la France, soucieuse de respecter ses engagements internationaux, ne fait pas exception. La loi Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) a introduit un élément essentiel dans ce processus : le décret tertiaire. Dans le but de vous éclairer pleinement sur ce sujet, nous allons approfondir ses contours, ses implications, ainsi que les acteurs directement concernés.

Qu'est-ce que le décret tertiaire ?

Initié par la loi ELAN en 2018, le décret tertiaire est un dispositif réglementaire ciblant les bâtiments à usage tertiaire. Il s’articule autour de la nécessité de réduire significativement leur consommation énergétique. Mais alors, quels sont les bâtiments concernés ?

Les bâtiments tertiaires : qui sont-ils ?

Le Décret Tertiaire, adopté en 2019 et progressivement déployé depuis, impose des obligations de réduction de la consommation énergétique aux bâtiments du secteur tertiaire. Il est primordial de cerner les acteurs directement touchés par cette réglementation. Ce décret vise un éventail de bâtiments, à savoir :

• Les bureaux.
• Les commerces.
• Les hôtels.
• Les restaurants.
• Les salles de sport et gymnases.
• Les enseignements et les formations.
• Les cinémas et salles de spectacle.
• Les entrepôts logistiques.

Il est à noter que le décret concerne les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1000 m².

‍Les objectifs chiffrés : Une ambition à plusieurs étapes

Le contexte environnemental actuel exige des mesures drastiques pour limiter les effets du changement climatique. Le secteur tertiaire est responsable d'une part substantielle de la consommation d'énergie en France, et le Décret Tertiaire vise à le transformer en un acteur clé de la transition énergétique. Il impose aux propriétaires et aux utilisateurs de ces bâtiments de réaliser des économies d'énergie en engageant des travaux de rénovation et en mettant en place des pratiques plus durables.

Le décret se distingue par sa progressivité. Il prévoit une série d'échéances pour atteindre des paliers de réduction de consommation énergétique :

• 2023 : -Réduction de 40% de la consommation énergétique par rapport à 2010.
• 2030 : -Réduction de 50%.
• 2040 : -Réduction de 60%.
• 2050 : -Réduction de 80%.

Cette progressivité est conçue pour permettre aux acteurs concernés de s'adapter, tout en gardant un rythme soutenu vers l'objectif final.

La mise en conformité avec le décret tertiaire est un challenge de taille. Cela nécessitera des investissements, des rénovations et un changement de paradigme dans la gestion énergétique des bâtiments.

Décret BACS

En matière de gestion et d'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, le Décret BACS, acronyme de "Building Automation and Control Systems," se profile comme un changement majeur en 2023. Mais en quoi consiste précisément ce décret, quelles sont ses implications, et que signifie-t-il pour les propriétaires de bâtiments tertiaires ?

Le Décret BACS, également connu sous le nom de "Décret de la Gestion Technique Centralisée des Bâtiments," est une mesure réglementaire adoptée pour promouvoir l'efficacité énergétique et la gestion intelligente des bâtiments tertiaires en France. Il concerne spécifiquement les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, notamment les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'éclairage, et de sécurité.

Implications Majeures

1. Optimisation de la Consommation d'Énergie : Le Décret BACS exige que les bâtiments tertiaires intègrent des systèmes de gestion technique centralisée permettant de surveiller, de contrôler et d'optimiser la consommation d'énergie. Cela signifie que les propriétaires devront mettre en place des systèmes de régulation avancés pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
2. Amélioration du Confort et de la Sécurité : Les systèmes BACS visent également à améliorer le confort des occupants en garantissant un environnement intérieur optimal, tout en renforçant la sécurité des bâtiments. Cela peut inclure des systèmes de surveillance de la qualité de l'air, de contrôle d'accès et d'alerte en cas d'incidents.
3. Rationalisation des Coûts : En automatisant la gestion des bâtiments, les propriétaires peuvent réaliser des économies importantes sur leurs coûts opérationnels, notamment ceux liés à la consommation d'énergie, à la maintenance et à la gestion des équipements.

Pour les propriétaires de bâtiments tertiaires, le Décret BACS implique plusieurs changements et opportunités :

1. Investissement Initial : La mise en conformité avec le Décret BACS nécessitera un investissement initial dans les systèmes d'automatisation et de contrôle. Cependant, ces coûts peuvent être rapidement compensés par les économies d'énergie et les avantages opérationnels à long terme.
2. Nouvelles Technologies : Les propriétaires devront se familiariser avec les dernières technologies de gestion technique centralisée, telles que les systèmes de supervision, les capteurs intelligents, et les logiciels de contrôle avancés.
3. Expertise Technique : Il peut être nécessaire de recruter ou de former du personnel ayant une expertise en gestion des systèmes BACS, car la maintenance et la gestion de ces systèmes nécessitent une connaissance technique approfondie.
4. Avantages Concurrentiels : Les bâtiments tertiaires conformes au Décret BACS sont susceptibles d'attirer davantage de locataires sensibles à l'efficacité énergétique et au confort, ce qui peut se traduire par une valeur locative plus élevée et une meilleure compétitivité sur le marché.

En somme, le Décret BACS représente une avancée majeure dans la gestion des bâtiments tertiaires en France, en mettant l'accent sur l'efficacité énergétique, le confort des occupants et la durabilité. Les propriétaires de bâtiments tertiaires ont l'opportunité de jouer un rôle central dans cette transition en investissant dans des systèmes d'automatisation et de contrôle de pointe, ce qui bénéficiera à la fois à leur rentabilité et à l'environnement.

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Système GTB ( gestion technique du bâtiment )

La Gestion Technique des Bâtiments, désigne un ensemble de systèmes et de technologies permettant de surveiller, de contrôler, et d'optimiser les équipements et les systèmes techniques d'un bâtiment en temps réel. Cela inclut le chauffage, la ventilation, la climatisation, l'éclairage, la sécurité, et d'autres aspects liés aux performances du bâtiment. La GTB repose sur l'acquisition de données, leur analyse, et la prise de décisions automatisées pour améliorer l'efficacité opérationnelle et énergétique.

Pourquoi Installer une GTB ?

1. Optimisation de la Consommation d'Énergie : La GTB permet de surveiller et de réguler la consommation d'énergie en temps réel, en ajustant les paramètres des équipements pour minimiser les gaspillages.
2. Amélioration du Confort des Occupants : La GTB offre la possibilité de contrôler précisément les conditions intérieures, garantissant un environnement confortable pour les occupants du bâtiment.
3. Réduction des Coûts d'Exploitation : En optimisant l'efficacité énergétique et en anticipant les besoins de maintenance, la GTB contribue à réduire les coûts d'exploitation à long terme.
4. Gestion de la Sécurité : Les systèmes de sécurité, tels que les alarmes incendie et les systèmes de surveillance, peuvent être intégrés à la GTB pour une réponse plus rapide en cas d'incident.
5. Reporting et Analyse : La GTB génère des rapports détaillés sur les performances du bâtiment, aidant les gestionnaires à prendre des décisions éclairées.

Les Avantages de la GTB

1. Économies d'Énergie : L'optimisation de la consommation d'énergie peut entraîner des économies substantielles, réduisant ainsi l'empreinte environnementale du bâtiment.
2. Durabilité : La GTB contribue à rendre les bâtiments plus durables en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
3. Confort Amélioré : Les occupants bénéficient d'un meilleur confort thermique et visuel, ce qui peut augmenter leur productivité et leur satisfaction.
4. Maintenance Prédictive : La GTB permet une maintenance proactive, évitant les pannes coûteuses et les interruptions de service.
5. Valorisation du Patrimoine : Les bâtiments équipés de GTB sont plus attractifs pour les locataires et les investisseurs en raison de leur efficacité énergétique et de leur gestion intelligente.

Primes CEE (BAR-TH-116)

Les propriétaires de bâtiments peuvent bénéficier de subventions et de primes CEE pour encourager l’installation de systèmes de GTB et d’améliorer l’efficacité énergétique. La BAR-TH-116 est une récompense spéciale pour les Certificats d’Economies d’Energie qui sont applicables aux bâtiments tertiaires. Elle soutient financièrement l’établissement de systèmes de GTB, ce qui permet de rentabiliser l’investissement plus rapidement.

Pour être éligible à la prime CEE, il est nécessaire que le système remplisse les conditions suivantes :

• Être installé dans un bâtiment achevé il y a plus de 2 ans ;
• Avoir pour usage principal la gestion du chauffage, du refroidissement-climatisation et éventuellement d’autres usages (eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaire…) ;
• Fournir des fonctionnalités spécifiques (analyse en continu, interopérabilité, possibilité d’arrêt manuel…) ;
• Répondre aux exigences de la norme NF EN ISO 52120-1:2022 (système avec une régulation de classe A ou B) ;
• Être mise en place par un professionnel.

La prime CEE qui peut être accordée lors d’une installation de GTB dépend de plusieurs facteurs :

• Des usages considérés (chauffage, refroidissement et climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaire) ;
• Le secteur d’activité du site (bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé…) ;
• La zone climatique ;
• La surface, en m², gérée par le système.
  

Le montant de l’aide accordée pour les opérations éligibles à la prime CEE est basé sur les économies d ‘énergie potentielles (en kWh cumac). Plus elles sont importantes, plus la prime est intéressantes.

Pour résumer, la GTB offre des avantages considérables en matière d’efficacité énergétique, de confort et de réduction des coûts, et est un outil essentiel pour la gestion moderne des bâtiments. Les propriétaires de bâtiments tertiaires peuvent accéder à la transition vers une gestion technique centralisée grâce à des subventions et des primes CEE telles que la BAR-TH-116. Cela permet une meilleure utilisation des ressources énergétiques et une réduction importante de l’impact environnemental.

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‍La plateforme OPERAT : Un outil au service du décret

Face à l'ampleur des défis posés par le décret tertiaire, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place la plateforme numérique OPERAT. Celle-ci est conçue comme un outil d'accompagnement pour les acteurs du secteur tertiaire.

OPERAT permet :

• De suivre en temps réel les consommations énergétiques des bâtiments.
• D'obtenir des recommandations sur les travaux de rénovation à effectuer.
• De partager des retours d'expérience et des bonnes pratiques.
• D'accéder à une base de données riche en informations techniques et réglementaires.

Cette plateforme est donc un atout majeur pour tous ceux qui cherchent à se conformer au décret tertiaire, offrant à la fois une vision claire de la situation énergétique actuelle et des pistes concrètes pour l'avenir.

Conclusion‍

Le décret tertiaire est sans aucun doute une étape majeure dans la démarche de la France vers une transition énergétique efficace. Si l'ampleur du challenge est considérable, les outils et les ressources, comme la plateforme OPERAT, sont là pour accompagner cette mutation. La route est encore longue, mais les bases sont solidement posées pour que le secteur tertiaire français devienne un exemple en matière d'efficacité énergétique.

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